Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 avril 2026
1. Responsable de traitement et sous-traitant
Responsable de traitement
InterCPTS91 — Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Val d'Yvette
Site web : www.cptsvaldyvette.fr
InterCPTS91 détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles dans le cadre de cet annuaire.
Sous-traitant technique
Romain Vandepitterie EI — SIRET 899 397 467 00015
Email : romain.vdp@gmail.com
Intervient sur instruction d'InterCPTS91 pour l'hébergement et la maintenance technique de l'outil.
2. Données collectées et finalités
Données de connexion
- Email professionnel des utilisateurs
- Horodatage des connexions
- Finalité : contrôle d'accès sécurisé à l'annuaire
- Base légale : intérêt légitime d'InterCPTS91 à sécuriser l'accès à ses outils internes
Données de navigation (analytics first-party)
- Termes de recherche saisis (pseudonymisés — liés à un identifiant de session, jamais à un email)
- Actions dans l'interface : consultations d'offres, connexions
- Statistiques d'usage à destination des administrateurs : imports de documents, corrections manuelles, ajouts d'offres
- Finalité : amélioration du service, statistiques d'usage interne
- Base légale : intérêt légitime
Données des offres de soins et contacts
- Noms, téléphones, emails de professionnels de santé référencés dans l'annuaire
- Ces données sont saisies par les coordinateurs CPTS dans le cadre de leur mission de coordination territoriale
- Finalité : faciliter l'adressage entre professionnels de santé membres de la CPTS
- Base légale : intérêt légitime dans le cadre de la coordination des soins
3. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de connexion | 18 mois après la dernière connexion |
| Logs de navigation | 12 mois glissants |
| Données des offres de soins | Durée de la mission de la CPTS |
| Données des contacts professionnels | Jusqu'à demande de suppression ou fin de mission |
4. Sous-traitants ultérieurs
Les données sont hébergées exclusivement au sein de l'Union Européenne auprès des sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase (AWS eu-west-1) | Hébergement base de données | Dublin, Irlande (UE) |
| Vercel (région Frankfurt) | Hébergement applicatif | Frankfurt, Allemagne (UE) |
| Mistral AI | Traitement OCR des documents importés | Paris, France (UE) |
Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.
5. Cookies
Cet outil utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires à l'authentification et au maintien de la session. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Aucun bandeau de consentement n'est requis.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
Pour exercer ces droits, contactez : romain.vdp@gmail.com
Délai de réponse : 1 mois maximum.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr